Arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues ст. Annexe I

Barème de tarification et de prélèvement d'échantillons

en fonction de l'importance des lots en vue de la certification phytosanitaire

.

DÉNOMINATION

BASE MINIMALE

de perception

et de prélèvement

d'un échantillon

TRANCHE DE MAJORATION

de redevance et échantillons

supplémentaires

PLAFOND

de perception

1. Végétaux plantés ou destinés à être plantés, à l'exception de semences et plantes d'aquarium.

500 unités (ou moins)

par espèce : 3 N

Par tranche de 500 supplémentaires par espèce : 1 N.

50 N

2. Fleurs coupées et parties de plantes pour ornementation.

1 000 unités (ou moins)

par espèce : 1 N

Par tranche de 1 000 unités supplémentaires par espèce : 0,2 N.

20 N

3. Fruits, légumes et parties de plantes; frais, secs et transformés.

5 tonnes (ou moins) 1 N

Par tranche de 5 tonnes : 0,2 N.

20 N

4. Tubercules de pommes de terre ou autres destinés à la consommation ou à la transformation.

5 tonnes (ou moins) 1 N

Par 5 tonnes supplémentaires : 0,1 N.

20 N

5. Graines et produits dérivés de céréales légumineuses ou oléagineuses, destinées à la consommation ou à la transformation.

Sucre.

500 tonnes (ou moins) 1 N

100 tonnes (ou moins) 1 N

Par 500 tonnes supplémentaires : 1 N.

Par 100 tonnes supplémentaires : 1 N.

100 N

50 N

6. Semences :

- petites graines à haute valeur unitaire (graines potagères ou florales) ;

- graines de grandes cultures et fourragères.

100 kg (ou moins) : 5 N

100 kg (ou moins): 1 N

Pour 100 kg supplémentaires : 2 N.

Par 100 kg supplémentaires : 0,2 N.

50 N

20 N

7. Tubercules, bulbes pour la reproduction végétale, blanc de champignon.

5 tonnes (ou moins) : 2 N

Pour 2 tonnes supplémentaires : 0,5 N.

50 N

8 bis. Bois non écorcé

10 m3 (ou tonnes) ou moins : 13 N

Par 10 m3 ou tonnes supplémentaires : 3 N

130 N

8 ter. Bois autre que le bois non écorcé

10 mètres cubes (ou tonnes) ou moins : 1,4 N

Par 10 mètres cubes ou tonnes supplémentaires : 0,2 N

130 N

9. Terreaux, milieux de culture, matières fertilisantes.

10 tonnes (ou m3) ou moins 1 N

Pour 10 tonnes supplémentaires

(ou m3) : 0,1 N.

20 N

Ces frais sont calculés forfaitairement en fonction de la composition des échantillons examinés, proportionnellement à la constitution du lot et à l'estimation du risque.